Conditions Générales d'Utilisation

 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation (ci-après les «Conditions») avant d'utiliser le site Web (ci-après le « Site ») et les applications hébergées sur ce dernier à l’adresse  www.lereseauhumain.com exploités par :
JEAN-BAPTISTE HIBON Sarl, société à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 806 669 609 (ci-après dénommée «L'éditeur»).

L'accès et l'utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et le respect des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les termes de ces Conditions, vous ne devez pas cocher la case « J'accepte les termes et les conditions d'utilisation de Le Réseau Humain». Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service (ci-après dénommés l’ « Utilisateur »).

En naviguant sur le site www.lereseauhumain.com, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître les Conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les Conditions spécifiques relatives à certains services du Site, et en accepter les termes.

 

Marques

Le Réseau Humain est une marque déposée par M. Jean-Baptiste HIBON .

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

1 - Création d’un compte par l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site (ci-après le « Compte »), il doit fournir des informations précises, complètes et actualisées. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate du Compte.
Dès lors que l’Utilisateur crée un Compte sur le Site, il est responsable du maintien de la sécurité du Compte et de toutes les activités qui se produisent sur ce Compte.
Le Compte est exclusivement personnel, il ne peut être cédé à un tiers, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de L'éditeur.
L’Utilisateur est également responsable de la sauvegarde de son mot de passe utilisé pour accéder au Service.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à un tiers et à informer L'éditeur dès qu’il a connaissance d’une violation de la sécurité de son Compte et/ou de toute utilisation non autorisée de son Compte.

2 - Utilisation du Site

Lorsque vous vous connectez au Site :

  • vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables,
  • vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers.
  • vous vous engagez à respecter le caractère apolitique et non-confessionnel du Service.

Lorsque vous êtes remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  • maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
  • ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Toute utilisation du site lereseauhumain.com à des fins commerciales n'est pas autorisée sans notre accord.

En cas de violation de ces dispositions, L'éditeur se réserve le droit de vous interdire l'accès au Site ou aux services proposée, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.

3 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.lereseauhumain.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.lereseauhumain.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4 - Liens hypertextes

Le site www.lereseauhumain.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.lereseauhumain.com.

Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.lereseauhumain.com

5 - les règles relatives aux données personnelles

5.1 - Confidentialité
Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la politique d’utilisation des données et à utiliser les informations qu’elle contient afin de prendre une décision informée.

5.2 - Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

6 - L'accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

7 - Modification des conditions d’utilisation

Nous pouvons changer cette déclaration tant que nous vous avertissons via la page www.lereseuhumain.com/CGU

Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte.

Votre utilisation de la plateforme Le Réseau Humain après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

8 - Résiliation
Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie du Réseau Humain. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou une de vos contributions à tout moment en nous en faisant la demande par mail à contact@lereseauhumain.com

 9 - Limitation de garantie

L'éditeur rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. L'éditeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …).

L'utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de L'éditeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

10 - Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’utilisateur s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

11 - DROIT APPLICABLE - Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur Le Réseau Humain, vous indemniserez Le Réseau Humain pour toutes pertes, réclamations, demandes, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur Le Réseau Humain. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur Smart Enterprise Club. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs du Réseau Humain.

Nous essayons de fournir Le Réseau Humain dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous l’utilisez à votre propre risque. Nous fournissons Le Réseau Humain « en l’état », sans garanties exprès ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que Le Réseau Humain soit toujours sûr et sécurisé ou exempt d’erreurs ou qu'il fonctionne toujours sans interruption, retard ou imperfection. Le Réseau Humain n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers.

12 - Termes spécifiques aux utilisateurs hors de France
Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux utilisateurs et aux non utilisateurs qui interagissent avec Le Réseau Humain en dehors de France :

Vous acceptez que vos informations soient transférées et traitées en France.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@lereseauhumain.com

Propriétaire du site

Fondation des amis de l'atelier, numéro de SIRET : 530 342 740 000 12

17 rue de l'Egalité

92290 Châtenay-Malabry


Directeur de la publication : Denis Pelsy

 

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BP308 - 73377 Le Bourget du Lac CedexTél: 04.79.26.27.69
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